Un Guide Complet pour l’Achat de Propriété en Grèce

La Grèce est une destination idéale pour ceux qui cherchent à acheter une propriété, que ce
soit pour un usage personnel, un investissement, ou comme passerelle vers le programme
Golden Visa. Avec ses paysages magnifiques, ses prix immobiliers abordables et son secteur touristique
dynamique, la Grèce offre une excellente opportunité pour les acheteurs du monde entier.
Voici ce que vous devez savoir sur le processus d’achat d’une propriété en Grèce.

Les étrangers peuvent-ils acheter une propriété en Grèce ?

Oui, les Acquéreurs étrangers sont autorisés à acheter des propriétés en Grèce. Les citoyens de l’Union européenne peuvent acheter une propriété sans restrictions.

Cependant, les citoyens non européens peuvent nécessiter une approbation spéciale pour acheter dans certaines régions proches des frontières du pays. Ce processus est généralement simple, mais nécessite des formalités supplémentaires.

Étape 1: Obtenir un Numéro d’Identification Fiscale Grec (AFM en grec)

Avant de procéder à toute transaction immobilière en Grèce, vous devez obtenir un Numéro d’Identification Fiscale Grec (AFM). Ce numéro est requis pour toutes les transactions financières, y compris les achats immobiliers. Si vous n’êtes pas physiquement présent en Grèce, vous pouvez autoriser un avocat à l’obtenir en votre nom.

Step 2: Conducting a Legal Check on the Property

Avant de vous engager dans un achat, il est essentiel de vérifier que la propriété possède un statut juridique clair. Un avocat doit effectuer une diligence raisonnable juridique auprès du Registre Foncier pour confirmer que:

• La propriété appartient au Vendeur.
• Il n’y a pas de dettes, hypothèques ou litiges juridiques en suspens en
général.
• La propriété respecte les règlements de zonage et de construction.

Sauter cette étape pourrait entraîner des complications, notamment des obligations financières cachées ou des litiges sur la propriété.

Étape 3 : Signature d’un Contrat Privé avec remise d’ acompte

Une fois que vous avez choisi une propriété, vous signez généralement un contrat de dépôt avec le vendeur. Ce contrat définit les termes de la vente et sécurise la propriété pendant que les documents nécessaires sont préparés. À ce stade, un dépôt d’environ 10 % du prix d’ achat est généralement requis.

Étape 4 : Finalisation de l’Achat

Le contrat d’achat final est signé devant un notaire public en Grèce, qui s’assure que latransaction respecte la loi grecque. À ce stade:

• L’acheteur et le vendeur (ou leurs représentants légaux) signent le contrat en présence du notaire

• L’acheteur paie le montant de l’achat et la taxe de transfert

• L’acte de propriété (contrat) est officiellement enregistré au Registre Foncier
au nom de l’acheteur

Notez que: L’Acquéreur est responsable des frais supplémentaires, y compris les frais de notaire, frais juridiques, taxes de transfert de propriété et frais d’enregistrement.

Autres Considérations pour les Acquéreurs.

• Inspection de la Propriété – Il est recommandé d’engager un ingénieur civil pour inspecter l’intégrité structurelle de la propriété, en particulier pour les bâtiments anciens.

• Enregistrement des Services Publics – Après l’achat, vous devez enregistrer l’électricité, l’eau et les autres services essentiels à votre nom.

• Compte Bancaire en Grèce – Bien que cela ne soit pas obligatoire, avoir un compte bancaire grec simplifie le processus de gestion des paiements, des taxes et des services publics.

• Location de Propriété : Les propriétaires immobiliers en Grèce, y compris ceux qui ont acquis une propriété par le biais du programme Golden Visa, ont le droit de louer leur bien et de générer des revenus locatifs. Toutefois, il est fortement recommandé de ne pas signer de contrat de location ou de document similaire sans une consultation juridique préalable. Cela permet de bien comprendre les réglementations locatives applicables et de protéger les droits du propriétaire.

• Taxes : Les propriétaires immobiliers en Grèce sont soumis à un impôt foncier annuel. De plus, s’ils perçoivent des revenus de location, ils doivent également payer un impôt sur les revenus locatifs.

La présence physique est-elle nécessaire?

L’ensemble du processus peut être réalisé sans la présence physique de la personne intéressée à aucune étape.

En nous donnant une procuration, en tant que vos représentants légaux, nous pouvons gérer toutes les démarches nécessaires en votre nom, garantissant ainsi une transaction fluide et efficace.

Besoin d’une Assistance Juridique Expert?

L’achat d’une propriété en Grèce est une opportunité excitante, mais il est crucial que tout soit bien géré. Notre équipe juridique expérimentée se spécialise dans les transactions immobilières et les demandes de Golden Visa, offrant des conseils experts tout au long du processus.

Pour une assistance professionnelle concernant votre achat immobilier, contactez notre bureau dès aujourd’hui.

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